Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (CGV/CGU)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition et d'utilisation du logiciel VTC SaaS, service de gestion pour les entreprises de transport VTC, édité par la société [Nom de votre Société].

2. Services Fournis

VTC SaaS fournit une plateforme en mode SaaS (Software as a Service) permettant :

• La gestion des réservations et des courses.
• La gestion des chauffeurs et des véhicules.
• La facturation automatique et le suivi financier.
• Un tableau de bord pour les clients entreprises.

3. Abonnement et Tarifs

L'accès au service nécessite la souscription d'un abonnement mensuel ou annuel.

• Essai Gratuit : Une période d'essai peut être proposée (14 jours).
• Paiement : Les paiements sont sécurisés et traités par notre partenaire Stripe.
• Renouvellement : L'abonnement est renouvelé tacitement à chaque échéance, sauf résiliation par le client avant la date anniversaire.

4. Obligations et Responsabilité

4.1 Responsabilité de l'Éditeur

Nous nous engageons à fournir le service avec diligence (obligation de moyens). En raison de la nature d'Internet, nous ne pouvons garantir une disponibilité à 100% du service.

4.2 Responsabilité du Client

Le Client est seul responsable de l'utilisation du logiciel, des données qu'il y saisit, et de la conformité de son activité de transport avec la réglementation en vigueur (inscriptions VTC, assurances, etc.).VTC SaaS n'est pas partie aux contrats de transport conclus entre le Client et ses passagers.

5. Données Personnelles (RGPD)

Conformément au RGPD, le Client agit en tant que Responsable de Traitement des données de ses passagers.VTC SaaS agit en tant que Sous-traitant. Nous nous engageons à sécuriser les données et à ne pas les utiliser à d'autres fins que le service.

6. Résiliation

Le Client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace client. La résiliation prendra effet à la fin de la période en cours (mois ou année). Aucun remboursement prorata temporis n'est effectué pour la période entamée.

7. Droit Applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des tribunaux français compétents.